Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application PMS Guest House éditée par Jazel Web Agency, ainsi que la souscription aux services payants proposés.

2. Définitions

• Application : L'application PMS Guest House accessible via le web
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant l'application
• Abonnement : Le service payant permettant d'accéder aux fonctionnalités avancées
• Établissement : Maison d'hôtes ou hébergement touristique géré via l'application
• Éditeur : Jazel Web Agency, société de droit marocain

3. Identification de l'Éditeur

4. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l'application.

5. Description des Services

PMS Guest House est une application de gestion destinée aux propriétaires de maisons d'hôtes et d'hébergements touristiques. Elle propose notamment :

• Gestion des chambres et des tarifs
• Gestion des réservations et du planning
• Gestion des clients et de leur historique
• Facturation et suivi des paiements
• Module restaurant
• Statistiques et rapports
• Gestion multi-utilisateurs avec droits personnalisés

6. Inscription et Compte

6.1 Création de compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

6.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. Aucun engagement n'est requis. À la fin de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser les services.

6.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en nous contactant. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Tarifs et Abonnements

7.1 Tarification

Les tarifs des abonnements sont affichés dans l'application et sur notre site web. Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) hors taxes. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

7.2 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans l'espace client.

7.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens mis à disposition. En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu.

8. Engagement et Résiliation

8.1 Durée

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation par l'utilisateur.

8.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

8.3 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser l'application conformément à sa destination et à la réglementation applicable
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les règles d'utilisation du service
• Assurer la sécurité de son compte et de ses identifiants
• Respecter la législation marocaine en matière de tourisme et d'hébergement

10. Propriété Intellectuelle

L'application PMS Guest House, son code source, son design, ses textes, images, logos et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Jazel Web Agency. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions liées à des opérations de maintenance
• Des pannes techniques, grèves, ou cas de force majeure
• Des dommages indirects ou immatériels
• Des pertes de données non imputables à l'éditeur
• De l'utilisation non conforme de l'application par l'utilisateur

La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13. Garantie

L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description. En cas de dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai raisonnable, l'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement avec remboursement au prorata.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.

15. Médiation

Conformément à la réglementation marocaine, en cas de litige relatif à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat, l'utilisateur peut recourir à un mode alternatif de règlement des conflits.

16. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des modifications.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :